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Rôle de la société civile dans la bonne gouvernance

Ce thème m’interpelle à plusieurs égards :

1. En tant qu’universitaire ayant côtoyé depuis plusieurs années la société européenne.
2. En tant qu’originaire d’un pays en voie de développement - la Guinée - qui figure parmi les derniers dans le classement du PNUD dans son étude sur l’indice du développement humain.
3. Et enfin, en tant qu’homme politique, opposant au régime militaire en place dans mon pays depuis 22 ans.

La perception du vocable «développement humain» est différente selon qu’on se trouve dans des pays en voie de développement ou dans ceux développés ou émergeants.

La recherche du quotidien, la survie, la famine, les guerres, le manque d’infrastructures scolaire, hospitalière, routière, du cadre de vie familiale, l’insuffisance alimentaire, un tissu industriel quasi inexistant, une dépendance totale de l’extérieur dans la consommation des biens de base et durables, le faible prix des produits exportés (coton, bauxite, cuivre etc.) étant le lot permanent des pays sous développés.

La recherche du partage des richesses, la diminution de la fracture sociale, la lutte contre les inégalités sociales, l’accès aux nouvelles technologies, la défense du système écologique et de l’environnement, la subvention aux agriculteurs, le poids grandissant des organisations de la société civile - notamment le presse- par rapport aux politiques étant la préoccupation des pays développés et émergeants.

La preuve du constat de cette assertion est apportée par le PNUD dans son étude récente publiée le 08 Octobre dernier portant sur l’indice de développement humain en 2006.

Les habitants de la Norvège sont 40 fois plus riches que ceux du Niger et vivent presque 2 fois plus longtemps. Ce classement portant sur 177 pays combine l’espérance de vie, le niveau d’éducation et le revenu par habitant. L’étude met également en lumière le décrochage de l’Afrique par rapport au reste du monde. Le fossé entre les pays les plus pauvres et les pays riches se creuse.

L’Afrique subsaharienne ne montre aucun signe d’amélioration : l’espérance de vie dans la région est inférieure à ce qu’elle était il y a 30 ans. Fait manquant, le revenu combiné des 500 personnes les plus riches du monde est supérieur à celui des 416 millions les plus pauvres.

Les raisons et les remèdes de ce retard économique sont à rechercher à tous les niveaux. Les politiques, l’administration à son service sont souvent en cause, d’où l’émergence des organisations de la société civile.
C’est à ce stade de ma réflexion que j’aborderai le rôle de la société civile dans une bonne gouvernance, car l’établissement et le renforcement d’un environnement favorable au développement humain durable ne dépend pas seulement d’un Etat qui gère tant bien que mal la chose publique, et d’un secteur privé qui crée des emplois générant des revenus.

Il dépend aussi d’une société civile qui rend plus facile les interactions politique et sociale, et, qui mobilise les citoyens de telle sorte que ceux-ci participent effectivement aux activités politiques et sociales. Elles organisent les citoyens en groupes puissants capables d’influencer les politiques, d’avoir accès aux ressources publiques, spécialement pour les pauvres, et qui s’érigent quand c’est nécessaire en contre-pouvoir. La société civile offre aux citoyens l’opportunité de développer leurs capacités et d’améliorer leurs conditions de vie en assistant les démunis, en développant les ressources humaines, et en favorisant l’interaction des esprits entreprenants.

Toutefois comme le secteur privé, la société civile doit bénéficier d’un environnement favorable à son développement. L’Etat doit fournir cet environnement en protégeant les droits démocratiques des organisations des sociétés civiles à travers le respect des lois et des valeurs, et à travers la liberté d’association et la mise en place de mécanismes de recours contre certaines décisions de l’autorité. Tant mieux si un tel cadre existe dans un pays, sinon ça devrait être la bataille des organisations de la société civile.

C’est à travers les multiples composantes de la société civile – syndicats, associations professionnelles, ligues de droits de l’homme, ONG de développement, organisations féminines , pour ne citer que celle-ci, qu’un changement s’est opéré au niveau de la gestion politique et économique dans bon nombre de pays à travers le monde.

La société civile est très souvent à la tête des revendications sociales populaires (ex.: la grande grève de toutes les couches socioprofessionnelles d’une semaine en mars 2006 en GUINEE), participe à la bonne marche des élections, à la résolution des conflits et à l’instauration d’une nouvelle culture dans la prise des décisions déterminant le développement socio-économique (discussion avec l’Union Européenne sur la convention de Lomé, les accords de l’O.M.C, participation aux grandes assemblées etc.)

Aussi, son rôle peut s’orienter vers les réformes administratives de concert avec les partenaires au développement et le gouvernement en place. La bonne gouvernance, devenue un argument qui s’est imposée à toute aide s’inspire principalement des résolutions du 31 mars 1993 sur la démocratie, les droits de l’homme et le développement dans les pays ACP et du 6 mai 1994 du Parlement Européen sur la démocratisation en Afrique.

Pour être efficaces, les réformes administratives, la décentralisation du pouvoir, doivent bénéficier d’un engagement politique résolu, qui devrait comprendre l’appui du secteur privé et de la société civile.
Les organisations de la société civile combleront ainsi le vide laissé par la diminution de la place et du rôle de l’Etat, son désengagement dans des structures centralisées au profit des collectivités décentralisées.
En Afrique, près de 50 ans d’indépendance, le constat d’échec est cuisant. L’aide au développement n’a eu que très peu d’effets sur l’amélioration des conditions de vie des populations à cause de la corruption par l’administration centralisée qui sert de relais entre les bénéficiaires et les bailleurs de fonds.

C’est pourquoi, il faudrait promouvoir la mise en place des programmes de coopération décentralisée dans lesquels les Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.), issues de la société civile, qui sont en contact direct avec la base après avoir recueilli leurs besoins, qui se sont intégrées à la population pour mener à bien les projets de développement.

Cette procédure aura plusieurs avantages :

- Elle limite sérieusement la lourdeur administrative ;
- Elle limite sérieusement la corruption ;
- Elle dirige directement l’aide aux populations ciblées ;
- Elle exécute, contrôle et assure le suivi des projets réalisés en étroite collaboration avec les représentants locaux.

La gouvernance désigne la manière dont le pouvoir et la gestion des ressources d’un pays sont exercés.
La bonne gouvernance est l’exercice du pouvoir par les divers paliers de gouvernement de façon efficace, honnête, équitable, transparente et responsable. Elle guide le succès du développement économique est l’efficacité et l’efficience d’un gouvernement dans la promotion du bien être de son peuple. Un gouvernement efficace dépend de la légitimité que lui assure une participation à large assise de l’équité et de la responsabilité. C’est pourquoi PLATON, le philosophe de l’antiquité considérait déjà à juste raison que «la parfaite félicité d’un royaume est qu’un prince soit obéi de ses sujets ; que le prince obéisse à la loi ; et que la loi soit droite et toujours dirigée au bien public ».

La vision économiste de la bonne gouvernance a intégré très rapidement le champ global de la gestion de la cité. Ce glissement d’une bonne gouvernance comme « technique de gestion »est soutenu par les deux exigences absolues de transparence dans la gestion et de prévention de la corruption. Pour l’essentiel, il faut remarquer que la bonne gouvernance est « la recherche permanente d’une gestion saine et rationnelle de l’Etat dans l’intérêt général avec l’adhésion bien entendu des administrés dans le cadre d’un Etat de droit démocratique »

Ces principaux éléments sont :
- L’obligation de rendre compte
Les administrations publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus
- La transparence
L’action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l’examen des autres secteurs de l’administration, du Parlement, de la société civile et parfois d’institutions et d’autorités extérieures.
- L’efficience et l’efficacité
Les administrations publiques s’attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l’intention des responsables de l’action publique.
- La réceptivité
Les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l’évolution de la société, tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu’elles définissent l’intérêt général et elles sont prêtes à faire l’examen critique du rôle de l’Etat.
- La prospective
Les autorités publiques sont en mesure d’anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts de changements prévisibles ( démographiques, économiques, environnementaux, par exemple)
- La primauté du droit
Les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.
C’est vrai que l’Etat de droit dans la cité s’analyse en une reconnaissance de la suprématie de la loi, au respect des libertés publiques, individuelles et de l’action des citoyens au sein des associations qui agissent en médiateurs entre l’Etat et la société.

Une société démocratique doit être parfaitement celle dans laquelle on concilie l’idéologie démocratique, la liberté de participative qui postulent l’appropriation du pouvoir par l’individu. Une véritable culture démocratique n’existe pas sans d’abord une éducation sur la démocratie, ensuite une éducation pour la participation, et enfin une éducation à la participation. Une telle éducation illustre parfaitement la gestion républicaine, transparente et juste des affaires et des biens publics. C’est pourquoi l’Etat de droit et la démocratie qui l’anime, font émerger un citoyen qui veut s’approprier tout le processus de désignation de ses représentants et de ceux à qui il délègue ses pouvoirs : la mise en œuvre d’une confiance n’exclut pas le contrôle.
L’appréciation qu’on peut avoir de cette manière de faire et de gérer peut être positive ou négative selon l’angle sous lequel on la perçoit.

En politique, le doute étant permis, la réalité des faits a consacré alors la fin du monopole des partis politiques, la dialectique pouvoir/opposition, et l’avènement d’une nouvelle force sociale vive. Cette force porteuse de préoccupations et d’aspirations des citoyens doit s’ériger comme une opinion publique mûre devant le pouvoir public. Son irruption dans le champ social et politique est une des données avec lesquelles toute stratégie de bonne gouvernance doit compter.
La société civile dont les membres doivent être indépendants vis-à-vis du pouvoir comme de l’opposition s’engage et participe volontairement à la vie publique par ses prises de position, sa neutralité politique et son désintéressement.

«Sentinelle de la gestion politique, économique et sociale, la société civile avec son indépendance, sa diversité, son dynamisme doit veiller à tout dérapage au sein de la cité. C’est une nécessité et le rapport national sur le développement au Sénégal en 2001 recommande d’ailleurs de favoriser une meilleure gouvernance en exigeant des actions multiformes concernant la justice, la fonction publique, la décentralisation, la participation populaire, l’information et la communication. Aussi est-il préconisé une intensification de la lutte contre le phénomène de corruption qui constitue un défi de bonne gouvernance et une aide à la presse qui joue un rôle crucial en rappelant aux gouvernements l’obligation de rendre compte de leurs actes et à respecter leurs engagements». M. Alioune N’DIAYE, magistrat à la conférence de Kampala août 2002.

Sans une opinion avertie et active, la bonne gouvernance serait vaine. En effet, une vie associative riche peut s’ajouter au rôle des partis politiques en stimulant la participation politique, en accroissant l’efficacité des citoyens, en recrutant et en formant les futurs responsables, et en renforçant l’attachement au système démocratique.

Qu’elle soit dense, institutionnalisée et autonome, la société civile contribue à faire reculer l’autoritarisme, l’arbitraire et se traduit par des pressions efficaces en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance. Les expériences démocratiques les plus réussies reposent en grande partie sur le vigoureux réseau des associations bénévoles, autonomes et de plus en plus structurées.
En définitive, les pays qui jouissent d’une bonne gouvernance adhèrent au principe de l’Etat de droit, respectant les droits de l’homme, ont un gouvernement responsable, transparent, cohérant, politiquement ouvert et tolérant qui fait réellement participer la population et communique effectivement avec elle dans une structure décentralisée des pouvoirs.
C’est à ce prix que l’économie sera reformée, attirant les investissements extérieurs, stimulant l’épargne, créant un environnement propice aux activités du secteur privé (rapport 1994 de la coalition mondiale pour l’Afrique).

En guise de conclusion, nous n’avons nullement la prétention au terme de cette communication avoir cerné tous les contours du rôle de la société civile dans la promotion d’une bonne gouvernance. Son rôle se pose hier comme aujourd’hui avec acuité, car, au moment de l’intégration dans les grands ensembles politiques, économiques et de la mondialisation, l’Afrique, certains pays sud-américains et asiatiques à la différence des nations développées montrent des symptômes stagnants d’une situation chronique politique économique et sociale qui résistent encore à certaines solutions de sortie de crise.
Enfin pour paraphraser DURKHEIM : «le seul idéal que puisse se proposer la raison humaine est d’améliorer ce qui existe, or c’est de la réalité seule qu’on peut apprendre les améliorations qu’elle réclame».

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