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Le présent décret portant sur organisation et modalités de fonctionnement du Fonds Spécial d'Investissement.
Le Fonds Spécial d'Investissement finance des projets qui font partie du programme d'investissements publics et qui sont autorisés dans le cadre d'une loi de finances.
Le Fonds Spécial d’Investissement est abondé des ressources provenant de recettes minières exceptionnelles de l’Etat, et de toute autre recette qui pourrait lui être affectée dans le cadre d’une loi de finances, ainsi que des dotations de crédits du budget général de l’Etat.
Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Télécharger le document du décret en cliquant ici.
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