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Renforcement du pilotage de l’exécution du budget de l’état

Pour le renforcement du pilotage de l'éxecution du budget de l'état, un nouveau système d’alerte et de notification sur la chaine de dépenses a été mise en place.

I.Aperçu général sur la «Chaine Dépenses»

L’application «Chaîne Dépenses» a été conçue pour le suivi de l’exécution des dépenses publiques de l’Etat.

Elle couvre principalement:

• Le traitement sécurisé des dossiers de dépenses selon les différents types de procédures depuis la saisie du projet d’engagement par le DAF jusqu’à l’enregistrement du paiement effectif par le Trésor.
• La gestion du plan d’engagement
• L’immatriculation des marchés publics

II.Système d’alerte et de notification sur la «Chaine Dépenses»

Pour permettre d’améliorer davantage la transparence et la fluidité dans l’exécution de la dépense publique , la DNSI du Ministère du Budget a développé une application qui permet aux :

• Ordonnateurs principaux (Ministres et Présidents des institutions constitutionnelles) ;
• DAF, Contrôleurs Financiers et chargés des marchés publics;
• Bénéficiaires des dépenses;

de recevoir à temps réel par sms et email, un message d’alerte et de notification leur informant de l’évolution des dossiers respectifs et de tout acte posé sur un dossier de dépense les concernant.

Principales étapes d’alertes et de notifications

Le système couvrira les différents évènements déclenchés dans la chaine de dépenses en fonction des acteurs.

a.L’Ordonnateur est informé après les actions ci-dessous:

• ·réservation de crédit sur une ligne de son département  par le DAF;
• ·engagement sur une ligne de son département  par le DAF;
• ·validation d’un acte de transfert sur une ligne de son département ;
• ·validation d’un engagement de son département par le  Contrôleur Financier;
• ·transmission du document de règlement (OV, OP) d’une dépense de son département;
• ·chargement du plan d’engagement ;
• ·chargement du salaire des fonctionnaires de son département ;
• ·enregistrement du paiement effectif par le Trésor, d’une dépense de son département
• ·Immatriculation des marchés publics de son département.

b.Le DAF est informé après les actions suivantes :

• ·validation d’une réservation de crédit par l’agent des marchés publics ;
• ·validation d’un engagement par le CF ;
• ·validation d’une liquidation par le CF ;
• ·chargement du salaire des fonctionnaires de son département ;
• ·transmission du document de règlement (OV, OP) d’une dépense de son département ;
• ·chargement du plan d’engagement ;
• ·enregistrement du paiement effectif par le Trésor, d’une dépense de son département
• ·Immatriculation des marchés publics de son département.

c.Le Contrôleur financier (CF) est informé après :

• ·transmission d’un engagement par le DAF ;
• ·transmission d’une liquidation par le DAF ;
• ·chargement du salaire des fonctionnaires de son département ;
• ·transmission du document de règlement (OV, OP) d’une dépense de son département ;
• ·chargement du plan d’engagement ;
• ·enregistrement du paiement effectif par le Trésor, d’une dépense de son département

d.L’agent des marchés publics est informé :

• ·Après la réservation de crédit par le DAF ;

e.Les acteurs externes (prestataires, fournisseurs) sont informés après :

• ·engagement d’une dépense le concernant ;
• ·validation par le Contrôleur Financier d’une dépense le concernant ;
• ·liquidation d’une dépense le concernant ;
• ·ordonnancement d’une dépense le concernant
• ·transmission du document de règlement (OV, OP) d’une dépense le concernant ;
• ·enregistrement du paiement effectif par le Trésor, d’une dépense de son département

Ministère du Budget - Direction Nationale des Systèmes d'informatiques

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