Proposition du Référentiel ITIE 2011-2012
Depuis la promulguation du nouveau Code minier par la Loi n° 2011/006/CNT du 9 septembre 2011, beaucoup de faits marquants ont contribué à une réelle redynamisation légale et fiscal facilitant ainsi la mission de réconciliation de l'ITIE Guinée.
Voici la proposition du référentiel ITIE 2011-2012 axée sur plusieurs points notamment :
- Réconciliation des flux de paiement effectués par les entreprises extractives et des revenus perçus par l'Etat pour les exercices 2011 et 2012
- Préparation des rapports de conciliation 2011-2012 qui constitueront la base de la deuxième validation de la Guinée
Voici un aperçu d'un certain nombre de constatation et recommandations 2011-2012 :
- Mise en place des procédures et des contrôles nécessaires afin d'assurer la tenue d'un cadastre minier exhaustif et complet qui reflète la situation réelle des titres miniers valides dans la République de Guinée.
- Lancer une opération d'assainissement du cadastre minier
- Instauration d'un suivi rigoureux de ces participations et des revenus associés dans l'objectif de préserver les intérêts de l'Etat. Cela peut être fait à travers une structure dédiée rattachée au MMG.
- Mise à jour des systèmes d'information des régies financières pour intégrer toutes les entités titulaires de titres miniers et mise en place de procédures de coordination avec la MMG et le CPDM afin de s'assurer que toutes les sociétés soient immatriculées avant l'octroi des titres.
- Mettre en place les contrôles nécessaires et doter les Administrations de système d'information ou d'applications informatiques permettant le traitement, le suivi et la sauvegarde des données relatives aux recettes minières.
- Mener une réflexion avec les parties prenantes pour la revue des mécanismes de transferts afin d'assurer une meilleure transparence et une meilleure traçabilité des paiements infranationaux.
- Mettre en place une application informatique pour la gestion des recettes minières au niveau du CPDM.
- Appliquer les lois en vigueur afin de garantir la transparence et éviter de créer des situations d'incompréhension des textes régissant le secteur minier
Télécharger le rapport complet en cliquant ici.
Depuis la promulguation du nouveau Code minier par la Loi n° 2011/006/CNT du 9 septembre 2011, beaucoup de faits marquants ont contribué à une réelle redynamisation légale et fiscal facilitant ainsi la mission de réconciliation de l'ITIE Guinée.
Voici la proposition du référentiel ITIE 2011-2012 axée sur plusieurs points notamment :
- Réconciliation des flux de paiement effectués par les entreprises extractives et des revenus perçus par l'Etat pour les exercices 2011 et 2012
- Préparation des rapports de conciliation 2011-2012 qui constitueront la base de la deuxième validation de la Guinée
Voici un aperçu d'un certain nombre de constatation et recommandations 2011-2012 :
- Mise en place des procédures et des contrôles nécessaires afin d'assurer la tenue d'un cadastre minier exhaustif et complet qui reflète la situation réelle des titres miniers valides dans la République de Guinée.
- Lancer une opération d'assainissement du cadastre minier
- Instauration d'un suivi rigoureux de ces participations et des revenus associés dans l'objectif de préserver les intérêts de l'Etat. Cela peut être fait à travers une structure dédiée rattachée au MMG.
- Mise à jour des systèmes d'information des régies financières pour intégrer toutes les entités titulaires de titres miniers et mise en place de procédures de coordination avec la MMG et le CPDM afin de s'assurer que toutes les sociétés soient immatriculées avant l'octroi des titres.
- Mettre en place les contrôles nécessaires et doter les Administrations de système d'information ou d'applications informatiques permettant le traitement, le suivi et la sauvegarde des données relatives aux recettes minières.
- Mener une réflexion avec les parties prenantes pour la revue des mécanismes de transferts afin d'assurer une meilleure transparence et une meilleure traçabilité des paiements infranationaux.
- Mettre en place une application informatique pour la gestion des recettes minières au niveau du CPDM.
- Appliquer les lois en vigueur afin de garantir la transparence et éviter de créer des situations d'incompréhension des textes régissant le secteur minier
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