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Les codes Guinéens

code-penal Vous voulez investir en Guinée, connaitre vos droits et dévoirs en tant que personne morale ou physique, voici quelques codes Guinéens en vigueur à connaitre :

        1. Code Minier version adoptée CNT 09 09 2011 - Télécharger
        2. Code Foncier - Télécharger
        3. Code du travail guinéen - Télécharger
        4. Code de l'Environnement - Télécharger
        5. Code de l'Elevage - Télécharger
        6. Code de l'Eau - Télécharger
        7. Code Faune - Télécharger
        8. Code pastoral - Télécharger
        9. Condition d'obtention du permis - Télécharger

M. Sanoussy Dabo

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