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La Guinée adopte son nouveau Code minier

Alpha Condé l'avait promis, c'est désormais chose faite?: la Guinée a un nouveau code minier. Adopté le 9 Septembre 2011, par le Conseil national de transition (CNT, organe législatif provisoire), il remplace la précédente version de 1995.
Dans le cadre de l'investissement minier en Guinée, le nouveau code minier tant attendu vient d'être porter à la connaissance du grand public par le gouvernement du Pr. Alpha Condé afin de palier à de nombreux problèmes au niveau des opérateurs économiques opérant en Guinée et ceux de l'extérieur  qui veulent bien s'investir  sur le terrain minier en Guinée.
Le ministre en charge des Mines et de la Géologie a remercié le Conseil National de Transition pour l'acte historique qu'il vient de poser. « Ce code est l'instrument le plus important dans le secteur minier dans la gestion de nos relations avec les partenaires », a-t-il affirmé.
« C'est une nouvelle porte qui est ouverte car les enjeux économiques que la Guinée représente sont majeurs », a-t-il dit.
En quelques lignes voici les raisons du nouveau code minier guinéen
1- Une meilleure gestion des ressources minérales,
2- La bonne gestion des titres miniers,
3- Un principe de transparence contre la corruption,
4- Une mesure de protection de l'environnement tout à fait nouvelle,
5- Des retombées de l'activité minière sur le développement des populations et de l'économie guinéenne accentuée
6- Le versement intégral des taxes sur chiffre d'affaire,
7- Le versement de 15 pourcent de la taxe minière, des droits fixes, de la taxe sur les substances de carrière et sur la production artisanale au budget local de l'ensemble des collectivités locales du pays afin d'assurer une répartition des revenus des taxes minières au niveau national.
8- l'augmentation significative des revenus de l'Etat.
Une mine de Kamsar
Adopté le 9 Septembre 2011, par le Conseil national de transition (CNT, organe législatif provisoire), il remplace la précédente version de 1995.

Alpha Condé l'avait promis, c'est désormais chose faite?: la Guinée a un nouveau code minier.
Dans le cadre de l'investissement minier en Guinée, le nouveau code minier tant attendu vient d'être porter à la connaissance du grand public par le gouvernement du Pr. Alpha Condé afin de palier à de nombreux problèmes au niveau des opérateurs économiques opérant en Guinée et ceux de l'extérieur  qui veulent bien s'investir  sur le terrain minier en Guinée.

Le ministre en charge des Mines et de la Géologie a remercié le Conseil National de Transition pour l'acte historique qu'il vient de poser. « Ce code est l'instrument le plus important dans le secteur minier dans la gestion de nos relations avec les partenaires », a-t-il affirmé.

« C'est une nouvelle porte qui est ouverte car les enjeux économiques que la Guinée représente sont majeurs », a-t-il dit.

En quelques lignes voici les raisons du nouveau code minier guinéen :

1- Une meilleure gestion des ressources minérales,
2- La bonne gestion des titres miniers,
3- Un principe de transparence contre la corruption,
4- Une mesure de protection de l'environnement tout à fait nouvelle,
5- Des retombées de l'activité minière sur le développement des populations et de l'économie guinéenne accentuée
6- Le versement intégral des taxes sur chiffre d'affaire,
7- Le versement de 15 pourcent de la taxe minière, des droits fixes, de la taxe sur les substances de carrière et sur la production artisanale au budget local de l'ensemble des collectivités locales du pays afin d'assurer une répartition des revenus des taxes minières au niveau national.
8- l'augmentation significative des revenus de l'Etat.

Télécharger le document complet du nouveau code minier guinéen en cliquant ici

M. Sanoussy Dabo

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