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LA PROBLEMATIQUE DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

I- LA PROBLEMATIQUE DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME

Le blanchiment d’argent est désormais identifié comme l’un des supports principaux de la Criminalité transnationale organisée, mais aussi, et surtout de la criminalité financière dans le monde.

Le phénomène en tant que tel a un lien de connexité étroit avec le financement du terrorisme, surtout depuis les attentats survenus aux USA en Septembre 2001.

Les deux fléaux constituent à l’heure actuelle de graves et réels menaces à l’économie, à la paix et à la sécurité de l’ensemble des Etats que représente la Communauté internationale, qui s’en préoccupe d’autant.

Les causes de ces fléaux sont nombreuses et variées, et vont de la faiblesse ou de l’échec des Etats à se doter d’une réglementation adaptée permettant de détecter en amont l’origine illicite des capitaux dans leurs mouvements et au développement croissant de la criminalité financière favorisée par la manipulation d’importants flux monétaires entre les Etats.

La mondialisation fondée à la fois sur le développement fulgurant des moyens de transports et des communications dont Internet, favorise aussi la recrudescence des problèmes liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Aussi, face à une telle situation aucune Nation, quelque soit sa puissance ne peut à elle seule régler le problème de façon isolée. D’où l’exigence d’une approche globale, qui s’appuie sur la volonté politique sans équivoque et la compétence de tous et de chacun.

II- LES REACTIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE FACE AU BLANCHIMENT D’ARGENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME

Face à ces deux fléaux, la Communauté internationale a réagit en se dotant de moyens normatifs et institutionnels appropriés adaptés à la situation dont les principaux sont :

- La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes du 20 décembre 1988 ;

- La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 décembre 2000 ;

- La Convention internationale pour le répression du financement du terrorisme du 19 décembre 1999.

A cela, il faut ajouter les différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, intervenues à la suite des multiples crises liées au terrorisme dont cet organe a été saisi. Elles sont au nombre de 8 principaux adoptées entre 1999 et 2003. Parmi celles-ci, il faut citer la Résolution 1373 du 28 Septembre 2001 sur la menace à la paix et à la sécurité internationale résultant d’actes de terrorisme qui est à l’origine de la création du Comité contre le terrorisme, ainsi que la Résolution 1377 du 12 novembre 2001, qui demande aux Etats d’appliquer pleinement la Résolution 1373/2001.

Au plan institutionnel, on note la création en 1989 du Groupe d’Action GAFI, avec pour missions d’assurer une surveillance permanente de la mise en application par les Etats parties des Conventions suscitées, et des Résolutions pertinentes du conseil de Sécurité de l’ONU.

Pour sa part, le GAFI a, dans un premier temps élaboré 40 Recommandations sur le blanchiment d’argent auxquelles se sont ajoutés 9 autres consacrées au financement du terrorisme, depuis 2001.

Ces différents instruments internationaux du système des Nations Unies et du GAFI constituent à l’heure actuelle le fondement du combat que la Communauté internationale livre au blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent être considérés comme tels pour l’élaboration de toute politique nationale dans ce domaine par les Etats parties.

A cet égard, toutes évaluations entreprises pour mesurer les efforts des Etats dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doivent prendre en compte leur adhésion auxdits instruments, gage de leur application effective par eux.

III- LE CONTEXTE PARTICULIER DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME EN AFRIQUE

Le Continent africain a fait la connaissance du blanchiment, avec l’adhésion des Etats qui le composent à la Convention de Vienne 1988 déterminant pour la première fois les voies et moyens juridiques de lutte contre la drogue et le blanchiment de capitaux.

Cependant, bien que prenant à leur compte les justifications de la lutte que la Communauté internationale mène contre le fléau, il reste établi que le blanchiment est marqué sur ce continent par une certaine complexité dans l’approche et aussi par des spécificités évidentes dans les typologies.

A/ La complexité du phénomène Blanchiment en Afrique

La complexité qui marque le blanchiment en Afrique est dûe en premier lieu au fait qu’il est inconnu à la fois, des décideurs politiques, des acteurs économiques et des populations en général.

Il y a aussi ce dilemme entre les immenses besoins d’investissements des Etats africains et les exigences de vigilance sur la couleur et l’origine des fonds nécessaires à la réalisation de telles ambitions. Comment faire comprendre aux populations, que les fonds envoyés pour leurs fils et filles émigrés pour les besoins de la famille, ont parfois des origines illicites ? Comment inciter un gouvernement de s’enquérir de la couleur des fonds destinés à la réalisation d’un complexe immobilier ou touristique ? et qui peut servir de support à des opérations de blanchiment ?

B/ Les spécificités de la Typologie du Blanchiment en Afrique

En ce qui a trait aux spécificités notons que le blanchiment de capitaux dans sa présentation traditionnelle ou originale utilise toujours le circuit financier bancaire formel. En Afrique par contre, il enregistre d’autres techniques propres à ce continent et qu’on peut énumérer ici :

- Le secteur bancaire formel : il n’est pas rare d’assister au versement du contenu d’une valise en billets de banque dans la cave d’un organisme financier, le poids du secteur informel dans l’économie explique de telles situations.

- Les bureaux de change manuels, bien que réglementés fonctionnent le long des rues des grandes villes. Ce sont des individus qui, par leur habillement constituent de véritables caisses ambulantes multiples, pouvant faire le change d’une bonne dizaine de monnaies étrangères au coin de la rue. Ils sont connus de tout le monde, car, accordant des taux de change parfois plus intéressants que dans les banques.

- Les systèmes de transfert rapide, qui se sont imposés en lieu et place du traditionnel mandat télégraphique, constituent aujourd’hui une aubaine pour tous les africains dans leurs relations avec l’étranger. Pourtant, ces systèmes peuvent constituer des supports au blanchiment, parce que utilisant les opérations en espèces, et agissant dans la plus grande discrétion du fait qu’ils ne laissent aucune trace après la remise des fonds.

- Les casinos sont considérés traditionnellement comme de véritables « machines » à laver des sous ». Ils font fureur et légion actuellement dans les pays africains par leur développement. Cela ne s’explique pas pourtant par un état de développement ou de richesses avérées. Aussi, en l’absence à l’heure actuelle de toute réglementation appropriée, ces machines à laver ont des beaux jours à réserver aux blanchisseurs de capitaux.

Il en est de même pour les Loteries, dites nationales, sans compter le flot des autres types de machines à parier, qui sont expérimentées en Afrique, en l’absence de toute réglementation appropriée face aux menaces du blanchiment.

- les Assurances sont en général très peu utilisées à des fins de blanchiment. Cependant, il y a que certains Etats africains ont en usage en commun un Code régissant ce secteur ou Code CIMA, qui offre d’importantes possibilités de blanchiment dans le domaine de l’Assurance vie. Il y a à craindre que les blanchisseurs n’exploitent déjà cette voie assez cachée pourtant.

- Le secteur immobilier enregistre en ce moment un développement considérable en Afrique, compte tenu de l’immensité des besoins en toits des africains. Il est presque établi que les pouvoirs publics sont totalement désarmés au plan juridique devant la constitution de ces partenariats, qui se fait très souvent ailleurs, tout comme devant les mouvements des comptes bancaires ou autres ouverts à cet effet.

- Le secteur touristique suit la même logique, parce que répondant aux mêmes besoins de développement, de création d’emplois et des activités commerciales

- Le commerce d ‘animaux surtout de boucherie est apparu depuis un certain temps comme constituant un support au blanchiment. Le procédé est simple du fait qu’en zone sahélienne la période de soudure est la même, tant pour les hommes que pour les animaux qui eux, ne bénéficient pas de secours et sont menacés de mort. Aussi, les éleveurs n’hésitent pas à s’en débarrasser le plus rapidement possible. Cela peut constituer une occasion pour les blanchisseurs, qui peuvent en profiter pour racheter ces animaux mourants à vil prix. Ayant des moyens de se procurer en aliment de bétail, ils font de l’embouche bovine pendant cette période, pour disposer d’animaux suffisamment engraissés, qu’ils vendent par la suite à prix d’or faisant de chaque pierre deux à trois coups.

- Les campagnes agricoles défectueuses

Le désengagement des Etats dans la gestion des campagnes agricoles en Afrique, a eu pour effet de mettre les paysans en face des acheteurs de leurs produits. Cela ne se passe pas souvent dans les formes satisfaisantes, si bien qu’il y a parfois des lacunes dans les règlements financiers des opérations. C’est une brèche que les blanchisseurs n’hésitent pas à mettre au profit pour exercer leurs activités, qui sont préjudiciables à la fois pour les paysans et pour l’économie nationale à cause du blanchiment de capitaux qui s’opère impunément.

- Les sociétés écran se créent actuellement dans les Etats africains sans contrôle, surtout dans le domaine de la pêche industrielle. En raison de la très grande disproportion qui existe entre les chiffres d’affaires de ces sociétés et les mouvements de fonds auxquels elles se livrent, il ne fait aucun doute qu’elles cachent d’autres activités illicites, qu’il n’est pas facile de déceler.

Cependant, malgré ces aspects de complexité et de spécificité du phénomène, la lutte contre ce fléau se justifie amplement en Afrique du fait que le blanchiment de capitaux tout comme le financement du terrorisme ont des effets plus que dévastateurs sur le système économique et financier, et aussi sur les systèmes politique et sécuritaire des Etats composant ce Continent. C’est ce qui les a incités à se mobiliser pour prendre part au combat, que la Communauté internationale livre dans ces domaines.

IV- MISE EN PLACE DU GIABA

Pour faire face aux menaces du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la CEDEAO qui regroupe 15 Etats de l’Afrique de l’Ouest a mis en place le GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest) lors de la 22ème Session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement avec comme mandats spécifiques :

- veiller à l’adoption des principes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme acceptables au niveau international et conformes aux 40+9 Recommandations du GAFI ;

- faciliter l’adoption et la mise en œuvre par les Etats membres de mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tenant compte des conditions régionales spécifiques ;

- fonctionner comme un forum où les Etats membres peuvent discuter des problèmes d’intérêt régional, et de partager leurs expériences ;

- organiser des auto-évaluations et des évaluations mutuelles, pour mesurer l’efficacité des dispositions adoptées, y compris leur conformité aux normes utilisées ;

- coordonner et appuyer les Etats membres à créer et à mettre en œuvre des régimes de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, y compris l’application des lois contre le revenus du crime à travers une assistance mutuelle dans le domaine juridique, et également en matière de création et de maintenance de Cellules de Renseignements Financiers(CRF), pour faire face aux revenus du crime ;

- promouvoir une coopération régionale et internationale efficace.

V- METHODOLOGIE

Par ailleurs, il convient de noter que tous les Etats de La CEDEAO après avoir ratifiés les principales Conventions citées ci-dessus ont à ce jour chacun élaboré et adopté un texte législatif national sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Pendant ce temps plusieurs d’entre eux dont la République de Guinée sont très avancés dans l’adoption d’une législation spécifique sur le financement du terrorisme.
Par ailleurs, ils sont ou sont en voie de se doter de structures gouvernementales de lutte aux plans de la Coordination des actions et de la répression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
C’est le cas de comités interministériel de suivi des activités du GIABA et des Cellules nationales de renseignement financières.
Aussi, devant de tels dispositifs normatifs et institutionnels il ne reste plus qu’à élaborer une méthodologie de travail fondée sur la Coopération au plan inter Etats et la Coopération au plan national entre les différents organismes et services concernés.
Pour cela ; les missions dévolues par la CEDEAO au GIABA constituent sans nul doute le guide approprié et qui doit déboucher sur un plan d’action qui prenne en compte le Plan d’Action triennal du GIABA 2007-2008.
Ainsi, avec des efforts soutenus de sensibilisation et de formation de tous les acteurs étatiques et privés des deux luttes, il n’y a pas de raison que l’Afrique de l’Ouest au sein de la Communauté internationale ne parvienne à défaut d’enrayer ces deux fléaux, mais de les contenir dans des proportions moins nuisibles.


M. Sanoussy DABO

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