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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN AFRIQUE DE L’OUEST ZONE CEDEAO

Le blanchiment de capitaux est le fait ou l’acte, qui a pour but ou pour effet de dissimuler l’origine illicite d’un bien quelconque, afin de permettre à son auteur d’en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d’autres activités similaires.

Le phénomène du blanchiment qui semble être récent, a cependant un passé lointain, car il prend sa source dans les suites de la crise économique et financière des années 30. A l’époque, les individus qui parvenaient à contourner l’embargo sur les produits alcooliques se constituaient d’importants fonds résultant de leurs transactions frauduleuses. Ils plaçaient ces ressources dans l’achat de blanchisserie d’où le terme de blanchissage d’argent d’origine délictuelle.

Avec le développement du trafic illicite de drogues, suivi du renforcement de la législation répressive dans ce domaine, les trafiquants eurent recours au phénomène du blanchissage de leurs revenus pour masquer leurs activités illicites dans ce domaine.

Au plan judiciaire, le blanchissage d’argent était traité par les tribunaux comme un acte de complicité, c’est à dire une activité ordinaire qui prend une coloration pénale soit comme un concours d’infraction c’est à dire deux infractions qui se suivent mais relier par un lien de connexité.

Cependant, dans les deux cas la poursuite était confrontée à de sérieux problèmes de preuves du fait qu’il fallait rapporter la preuve de l’acte de blanchissage (exemple dépôt de fond dans une banque), mais aussi la preuve de la connaissance, que le banquier avait de l’origine illicite du fond déposé (exemple produit de trafic de stupéfiants).

En l’absence de toute législation nationale ou internationale appropriée dans ce domaine, les banques seront les premières à prendre position, pour se protéger contre les attaques dont les banquiers sont l’objet devant les tribunaux agissant en matière de répression du blanchissage d’argent d’origine illicite. Ce fut pour elles l’occasion d’adapter une Déclaration dite de Bâle en décembre 1988.

Il est à relever aussi que, la décennie des années 80 fut marquée par d’importants scandales politico financiers, qui avaient tous comme dénominateur commun les activités de blanchissage d’argent provenant du trafic illicite de stupéfiants : c’est le cas de l’élection au parlement de son pays du grand parrain PABLO ESCOBAR de Medeline (Colombie), celui de l’arrestation du président de Panama (NORIEIGA), ou encore du crash du groupe bancaire B.C.C.I, qui auront tous des échos retentissant dans le monde entier.

Il faut ajouter à cela le message que le Pape Jean Paul II adressa à l’Assemblée Générale de l’O.N.U où il prédisait que si l’humanité ne mettait pas fin à l’abus et au trafic de drogues, c’est l’inverse qui allait se produire immanquablement

Tout cela devait constituer un déclic pour la communauté internationale, qui décida par le canal de l’O.N.U, en 1985 de faire face au trafic et à l’abus de drogue dans le monde. C’est ainsi que dans un appel solennel lancé en mai 1985, le Secrétaire Général de cette Organisation invita l’ensemble des Etats membres à se mobiliser dans ce sens. Pour cela, il décidera de la convocation un Conférence Internationale consacrée à la lutte contre l’abus et le trafic illicites de drogue, du 17 au 26 juin 1987 à Vienne (Autriche)

Cette conférence qui se tiendra à la date retenue avait entres autres objectifs, de faire l’état de la situation des drogues illicites dans le monde, et d’élaborer les stratégies appropriées pour faire face au danger que ce phénomène constituait et se pencher particulièrement sur le facteur blanchissement des fonds provenant du trafic illicite de drogue, en tant que cause essentielle de son développement.

Ainsi, la Conférence adoptera un Plan d’Action visant ces objectifs et décida de la mise en place d’un groupe d’experts internationaux chargé d’élaborer un projet de Convention contre le trafic illicite de stupéfiants, avec un accent particulier sur la définition et la répression du blanchissement de l’argent provenant dudit trafic.

Cette Convention sera adoptée et ouverte à la signature des Etats le 19 décembre 1988 toujours à Vienne (Autriche) avec à son article 3 la prise en compte des éléments constitutifs du blanchissement de l’argent sale, et l’invitation faite aux Etats parties d’en faire une infraction grave réprimée avec sévérité. Ce fut le premier instrument international à consacrer l’incrimination de ce phénomène. L’élan pris par la Communauté Internationale à Vienne en 1987 et 1988, se poursuivra en 1989 par la création du G.A.F.I (Groupe d’Action Financière sur le blanchiment des capitaux le G 7 lors de la réunion de Paris, avec pour missions de favoriser la coopération internationale dans ce domaine, et de veiller à la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux qui y sont consacrés.

La Convention sur le trafic illicite des stupéfiants de 1988 a fait l’objet d’une évaluation par la 20ème session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’O.N.U, tenue à New York du 08 au 10 juin 1998. Celle-ci a relevé à propos du blanchiment des capitaux, que ce fléau ne se limitait plus à favoriser le développement de la délinquance liée au trafic de drogues, mais était devenu le terrain fertile de toute la criminalité financière, tant au plan national qu’international. Aussi, elle a décidé de l’élaboration à brève échéance d’une nouvelle Convention spécifique contre la criminalité transnationale organisée, avec un élargissement des domaines visés par le blanchiment, notamment les divers trafics d’armes, de personnes, de migrants, mais aussi la corruption, les détournements de derniers publics, la concussion de fonctionnaires nationaux et internationaux etc.…

Cette seconde Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale Organisée sera élaborée, puis adoptée par la Conférence diplomatique convoquée à cet effet du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme (Italie). Elle sera ouverte à la signature des Etats parties le même jour avec la prise en compte très large de tous les aspects liés au blanchiment de capitaux.

Cette convention insistera par ailleurs auprès des Etats parties de s’en inspirer dans l’élaboration de leur politique nationale dans ce domaine. Et elle complètera ainsi l’arsenal normatif et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux au plan international.

Le fléau étant devenu planétaire aidé en cela par la mondialisation, avec ses facteurs multiplicateurs que sont la rapidité de la mobilité humaine et celle des moyens de communication dont Internet. Aussi, l’Afrique ne peut demeurer en marge de ce combat international contre le blanchiment de capitaux.

Cependant, ce continent dans ce domaine est marqué par des réalités et des spécificités, qu’il faut noter pour comprendre la particularité, que pourrait connaître cette lutte dans ce continent. Néanmoins, des efforts ont été menés au plan institutionnel avec la mise en place des structures sous régionales, tels que le G.A.B.A.O, le G.I.A.B.A, le G.A.B.A.C appelés à se fondre dans un grand ensemble de type GAFI Afrique. Il en est de même au plan normatif où, avec l’appui de l’O.N.U.D.C du G.A.F.I et du F.M.I, des efforts sont en cours pour doter les Etats africains de législations nationales ou communautaire de lutte anti-blanchiment (première partie).

La deuxième partie sera consacrée essentiellement à ces efforts, surtout au plan normatif en prenant l’exemple des Etats membres de l’U.E.M.O.A, qui ont pris leur communauté économique et monétaire, comme cadre de référence pour se doter d’une Loi Uniforme de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux.

Cette législation communautaire peut être retenue comme un bel exemple de coopération dans cette lutte, d’autant qu’elle tient compte des réalités et spécificités économiques et financières locales. Elle s’y adapte par une bonne prise en compte des aspects du blanchiment de capitaux liés à son objet et son champ d’application, aux mesures préventives édictées aux mesures de détection mis en place, aux mesures répressives élaborées, et enfin la coopération judiciaire instituée, sans laquelle tout combat dans ce domaine est voué à l’échec.

Ainsi, les deux parties de cette œuvre auront le mérite de permettre au lecteur de faire connaissance de manière un peu plus approfondie du phénomène du blanchiment de capitaux aux plans international régional et national; de le préparer à prendre part à ce combat anti-blanchiment au niveau africain; et enfin de prendre contact pour la Première fois si c’est le cas avec cette législation communautaire.

Cette Loi Uniforme il faut le signaler, a déjà le mérite d’être retenue par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O) comme base de l’harmonisation des législations anti-blanchiment de capitaux au sein des 15 Etats qui la composent.

Enfin, cet ouvrage qui se veut d’être un des pionniers en cette matière toute nouvelle, n’a comme objet et comme objectif que de contribuer à la sensibilisation des décideurs politiques et des populations ouest africaines mais aussi, d’être un support pédagogique de la formation des acteurs et des partenaires afin de se mettre en mesure de bien se préparer aux missions, qui leur sont assignées dans ce combat international contre le blanchiment de capitaux.

C’est pourquoi, son slogan de promotion retenu est « MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX SE FAIRE COMPRENDRE DES AUTRES ».

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M. Sanoussy DABO

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